LETTRE D’INFORMATION REACH N° 175

Vous trouverez, ci-après, la LETTRE D'INFORMATION REACH N° 175 du mois de septembre 2019 émanant du service national d’assistance réglementaire REACH et CLP :

 

RESTRICTIONS :

    • Projet de révision de l'entrée 63 (Plomb et ses composés)

SVHC :

    • Directive cadre déchets: création d'une nouvelle base de donnée
    • Consultations publiques

CLP :

    • Classification et étiquetage harmonisés: consultations publiques
    • Annexe VIII :
      • Guide pour la déclaration aux centres anti-poison
      • Mise à jour de l'annexe VIII

FRANCE : 

    • Consultations publiques concernant les projets de l'ANSES

 

Pour de plus amples renseignements, consulter cette lettre

La Lettre d’information est éditée par le Service National d’Assistance Réglementaire sur les règlements REACH et CLP. Les informations contenues dans la présente lettre, ainsi que les conseils offerts par le helpdesk, ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Les règlements REACH et CLP demeurent les seules références légales. Les formations, ateliers d’information ou autre type d’animation/intervention référencés dans cette lettre sont indiqués à titre informatif : ils n’ont pas un caractère exhaustif et le Helpdesk n’est pas garant de la qualité de ceux-ci.
Par conséquent, la responsabilité du service national d’assistance réglementaire ne saurait être engagée pour toute erreur ou omission, le destinataire de cette lettre d’information est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies par cette lettre d’information.

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